Politique de confidentialité

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Responsable du traitement

Syndicat National des Aidants
47 avenue jolain - 54210 Saint Nicolas de Port
📧 syndicatnationaldesaidants@gmail.com


Données collectées

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Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Le traitement et le suivi de vos commandes
  • L’envoi de communications commerciales, sous réserve de votre consentement
  • Le respect de nos obligations légales et comptables
  • L’amélioration de nos services et de votre expérience utilisateur

Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

  • L’exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) pour le traitement des commandes
  • Le respect d’obligations légales (article 6.1.c du RGPD), notamment en matière comptable
  • Votre consentement (article 6.1.a du RGPD) pour les communications commerciales

Durée de conservation

  • Les données clients sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière interaction
  • Les données relatives à la facturation sont conservées pendant 10 ans, conformément aux obligations légales

Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : corriger vos données inexactes
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à :
📧 syndicatnationaldesaidants@gmail.com

En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL :
👉 www.cnil.fr