Conditions d’utilisation
Boutique du Syndicat National des Aidants (SNA)
1. Objet
Les présentes Conditions de service régissent l’utilisation du site :
👉 https://boutique.syndicat-national-aidants.fr/
En accédant à ce site et en passant commande, vous acceptez l’ensemble des conditions décrites ci-dessous.
2. Accès au site
Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
Le Syndicat National des Aidants se réserve le droit de :
- suspendre ou interrompre l’accès au site
- effectuer des opérations de maintenance
- modifier le contenu à tout moment
sans préavis.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à :
- utiliser le site de manière conforme à la loi
- ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site
- ne pas détourner les contenus à des fins frauduleuses ou abusives
Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension de l’accès.
4. Informations fournies
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de :
- la création de compte
- la passation de commande
- la livraison
Le SNA ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur dans les informations fournies.
5. Produits et disponibilité
Les produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks ou des capacités de production.
En cas d’indisponibilité après commande :
- le client sera informé
- un remboursement ou une solution alternative sera proposé(e)
6. Prix et modifications
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Le SNA se réserve le droit de :
- modifier les prix à tout moment
- ajuster les offres commerciales
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les transactions sont sécurisées via les solutions proposées sur le site.
8. Livraison
Les modalités de livraison sont précisées dans la Politique d’expédition.
Les délais peuvent varier en raison de la fabrication en ESAT et des contraintes logistiques.
9. Retours et remboursement
Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour et remboursement.
10. Responsabilité
Le SNA ne saurait être tenu responsable :
- des dommages indirects liés à l’utilisation du site
- des interruptions ou dysfonctionnements techniques
- des cas de force majeure
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, visuels, logo, produits) sont protégés.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
12. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Elles sont utilisées uniquement dans le cadre :
- des commandes
- de la relation client
13. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.
Le SNA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
14. Modification des conditions
Le SNA se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du site.
15. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.