Conditions générales de vente

Boutique du Syndicat National des Aidants (SNA)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés sur le site :
👉 https://boutique.syndicat-national-aidants.fr/

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identité du vendeur

Syndicat National des Aidants (SNA)
Statut : Organisation syndicale
SIRET : 101 059 764 00015
Email : syndicatnationaldesaidants@gmail.com

3. Produits

Les produits proposés sont des articles engagés (textiles, accessoires, objets du quotidien) visant à rendre visibles les aidants et soutenir les actions du SNA.

Caractéristiques :

  • visuels spécifiques SNA
  • fabrication et préparation en ESAT
  • production à la demande ou en petite série

Les visuels présentés sur le site sont non contractuels (variations légères possibles).

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le SNA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

5. Commande

Le client passe commande directement sur le site.

La commande est considérée comme validée après :

  • confirmation du paiement
  • réception d’un email de confirmation

Le SNA se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site.

La commande est traitée uniquement après validation du paiement.

7. Livraison

Zones de livraison

France métropolitaine et DOM-TOM (selon modalités disponibles)

Délais

Les produits étant fabriqués et expédiés via un ESAT partenaire, les délais peuvent être légèrement allongés.

Délais indicatifs :

  • préparation : 3 à 7 jours ouvrés
  • livraison : 2 à 5 jours ouvrés

Frais de livraison

  • indiqués lors de la commande
  • offerts selon conditions précisées sur le site

Le SNA ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

⚠️ Exception :
Les produits personnalisés ou comportant un visuel spécifique ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut ou erreur.

9. Retours et remboursements

Les conditions de retour sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.

En cas de produit :

  • défectueux
  • endommagé
  • non conforme

Le client doit contacter le SNA sous 48h avec preuve (photo).

10. Responsabilité

Le SNA ne saurait être tenu responsable :

  • des dommages liés à une mauvaise utilisation du produit
  • des interruptions du site
  • des cas de force majeure

11. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

  • le traitement des commandes
  • la relation client

Elles ne sont ni revendues ni utilisées à des fins commerciales externes.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (visuels, logo, textes) sont la propriété exclusive du SNA.

Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

14. Contact

Pour toute question :
📩 syndicatnationaldesaidants@gmail.com